Validation de l’avant-projet de la loi foncière : la CONAPAC souligne la nécessité de mettre en place des édits sur les organes de gestion des terres coutumières en provinces

Il s’est tenu du 25 au 27 mai 2022 à Kinshasa, au Pullman hôtel, l’atelier national de validation de l’avant-projet de Loi modifiant et complétant la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Les participants, chacun selon sa spécificité, ont apporté des contributions de manière à enrichir ce document juridique avant son adoption par le Parlement.

La CONAPAC qui participe à ses assises, à travers la personne de sa Présidente Mme Espérance Nzuzi, n’est pas resté muette et a saisi cette ’opportunité de la révision de la loi pour participer activement à la révision de la copie. Car, estime-t-elle, la révision est une grande opportunité et en même temps une grande responsabilité 50 ans après.

Il faut retenir que la CONAPAC a organisé des consultations auprès de ses fédérations provinciales, de ses partenaires-alliés et ses experts, notamment à Goma pour les provinces du Nord et du Sud Kivu et de l’Ituri., avec les fédérations de Kwango, Kongo central, Equateur, Maniema. Il en ressort un focus sur les points relatifs aux terres des communautés locales constituées par les petits producteurs.

Trois grandes options fondamentales adoptées par les producteurs agricoles pour la nouvelle loi foncière. A savoir, l’option levée de mettre en place deux systèmes coexistant de gestion du foncier (Administratif et coutumier), la réhabilitation du pouvoir coutumier dans la gestion du foncier via le chef coutumier en tant qu’autorité concédant et la mise en place des mesures et de régime disciplinaire pour les intervenants dans le foncier.

Les producteurs agricoles familiaux ont noté également a nécessité de mettre en place des édits déterminants l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des terres coutumières dans toutes les provinces. (471 secteurs et 264 chefferies).